Pourquoi une cour d’arbitrage en Guadeloupe?
Cette vidéo a pour objectif de vous expliquer en termes simples l’intérêt de l’arbitrage en Guadeloupe.
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Arbitrage
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L’arbitre rend une sentence qui s’impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions. L’arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l’État mais une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.