Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions …
Le délai de dépôt des déclarations des revenus a été fixé au 31 mai pour les déclarations papier et au 7 juin pour les déclarations en ligne des résidents français domiciliés dans les départements d’outre-mer.
Dans l’imaginaire commun, puisque ces images sont mises à la disposition de tous, il peut sembler logique qu’elles puissent, au même titre, être diffusées ou reproduites sans autres formalités. Peut-on réellement disposer des visuels trouvés sur Internet
Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le dispositif temporaire mis en place il a 3 ans a été pérennisé…