Vous être une petite ou moyenne entreprise ? Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ? Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.

Vous proposez un service ou un produit innovant que vous être le seul (ou parmi les rares entreprises dans votre secteur) à …

Droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD. Le numéro 78 du Journal du Journal du Management Juridique vient de paraître. Comme chaque année à cette époque, il traite du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.

La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine …